La neutralité du net avait été abrogée en juin 2018 par Ajit Pai, président de la Federal Communications Commission. Il avait été nommé par Donald Trump, alors président. Depuis la nomination de Jessica Rosenworcel à la tête de la Commission, le sujet était activement débattu. Un décret signé en juillet 2021 par Joe Biden encourageait la FCC à rétablir cette règle, initialement créé sous la présidence de Barack Obama.
Le 25 avril, la Commission a bien voté le retour de la neutralité dans la réglementation fédérale, par trois voix contre deux. Techniquement, les fournisseurs d’accès n’auraient plus eu le droit de faire varier la qualité du service en fonction de la nature des informations.
Cependant, la cour d'appel américaine du sixième circuit a immédiatement été saisie par plusieurs FAI. Dans une décision le 12 juillet, elle a bloqué l’application de la neutralité jusqu’au 5 août. Il était alors question d’examiner les arguments.
La même cour d’appel, dans une nouvelle décision, met cette fois en pause indéfiniment l’application de la neutralité. De nouvelles auditions sont prévues entre fin octobre et fin novembre. Le tribunal note que la neutralité du réseau est « une question majeure nécessitant une autorisation claire du Congrès ». La décision a été publiée par The Verge.
« Le public américain veut un internet rapide, ouvert et équitable. La décision prise aujourd'hui par le sixième circuit est un revers, mais nous n'abandonnerons pas le combat pour la neutralité de l'internet », a déclaré Jessica Rosenworcel, en réaction à la décision de la cour.
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